Dès 2023, le dispositif “Super-Pinel” fera son apparition afin de cohabiter avec son prédécesseur dans le but de penser la transition énergétique de demain en France. Création d’un nouveau référentiel du logement qualité ou encore de nouveaux critères, que doit-on savoir ?

Un lancement progressif du Super-Pinel et la fin du dispositif Pinel

C’est acté, le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 contrairement à l’annonce initialement prévue qui présentait une fin du dispositif dès 2021. Annoncé par la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon durant une table ronde organisée avec la présence de professionnels de l’immobilier, ce nouveau dispositif appelé “Super-Pinel” a pour objectif de remplacer le dispositif Pinel actuel afin de réduire les réductions d’impôts au fil des ans.

En effet, si aujourd’hui en 2021, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’avantages fiscaux à hauteur de 12% pour un investissement locatif d’une durée de 6 ans, 18% pour une durée de 9 ans et enfin 21% sur 12 ans, celui-ci va subir une baisse progressive. En 2024, la réduction sera de 9% sur 6 ans, 12% sur 9 ans et 14% sur 12 ans avant se terminer en fin d’année.

À savoir que les logements situés dans les quartiers prioritaires incluent dans la politique de la ville ne seront pas concernés par cette réduction à la baisse.

De nouvelles conditions pour le “Super-Pinel” ?

Dans la continuité du dispositif Pinel, les conditions d’éligibilités actuelles seront maintenues cependant, celles-ci ne seront plus uniquement basées sur des conditions environnementales ou sur la qualité de vie.

Même si le gouvernement n’a pas encore communiqué l’ensemble des détails concernant ce nouveau dispositif, celui-ci prendra en compte la règlementation RE 2020 visant à diminuer l’impact carbone des logements, poursuivre l’amélioration des performances énergétiques et ainsi garantir une fraicheur durant les étés caniculaires.

Enfin, un des objectifs du nouveau dispositif “Super-Pinel” est d’arrêter la baisse des prestations offertes par les logements tels que la diminution des hauteurs sous-plafond, de la superficie des logements ou encore la taille des fenêtres.